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  1. La Cour des Comptes et la Sécurité sociale.

    Article - En français

    L'auteur expose, dans une première partie, la compétence de la Cour à l'égard des institutions de la sécurité sociale, à travers les textes généraux concernant la juridiction, et précise le statut des institutions soumises au contrôle, la nature des vérifications, l'extension due à la révision de la Constitution le 22 février 1996.

    Dans une deuxième partie, l'auteur présente les procédures de contrôle des organismes et des opérations de sécurité sociale.

    Une troisième partie énonce les suites données aux contrôles de la Cour sur les organismes de sécurité sociale, de deux ordres : les unes sont de droit commun, les autres sont spécifiques.

    Mots-clés Pascal : Contrôle, Juridiction, Procédure, Financement, Droit privé, France

    Mots-clés Pascal anglais : Check, Jurisdiction, Procedure, Financing, Private law, France

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : 18173, A2136

    Code Inist : 002B30A11. Création : 14/12/1999.