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Base documentaire


  1. Archives mode d'emploi.

    Article - En français

    La gestion des archives est encadrée par des textes législatifs et réglementaires trop souvent méconnus, telle la circulaire du 18 juillet 1994 qui fixe les règles de conservation des documents produits par les instituts de formation en soins infirmiers.

    Ces textes doivent être appliqués en étroite concertation avec le directeur des Archives départementales, dont l'autorisation est requise avant toute destruction d'archives publiques.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Archive, Administration publique, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : Archive, Civil service, Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 14/12/1999.