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  1. La loi du 17 juin 1998.

    Article - En français

    La loi du 17 juin 1998, relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles, pose de nombreuses questions, qu'il s'agisse du consentement dans le cadre de l'injonction aux soins, du partage des compétences entre juge et médecin, de l'absence de moyens et du recours aux expertises.

    (Résumé).

    Mots-clés Pascal : Psychiatrie, Réglementation, Viol, Abus sexuel, Ethique, Donnée statistique, Europe, Trouble comportement sexuel, Consentement éclairé

    Mots-clés Pascal anglais : Psychiatry, Regulation, Rape, Sexual abuse, Ethics, Statistical data, Europe, Sexual behavior disorder, Informed consent

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 14/12/1999.