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  1. Fulltext. Principales dispositions législatives et réglementaires.

    Article - En français

    Fulltext.

    Ce panorama des dispositions légales et sanitaires, dont l'obligation de soins, révèle un dispositif complexe et assez restrictif qui a dû s'adapter tant du point de vue pénal (multiplication des violences urbaines notamment) que sanitaires (dangers liés au sida et aux hépatites).

    Mots-clés Pascal : Toxicomanie, Réglementation, France, Consommation, Drogue illicite

    Mots-clés Pascal anglais : Drug addiction, Regulation, France, Consumption, Illicit drug

    Notice produite par :
    CFDSP - Centre Français de Documentation en Santé Publique

    Cote : R.03.01.A.0398

    Code Inist : 002B30A03A. Création : 14/12/1999.