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  1. La réunion de septembre de la Commission des allocations Familiales de l'A.I.S.S.: la notion d'enfant à charge, Allocations Familiales et Fiscalité

    Article - En français

    Résumé de deux rapports présentés en 1979 à la réunion de la commission des allocations Familiales de l'Association Internationale de Sécurité Sociale, portant l'un sur l'enfant en tant que personne à charge, l'autre sur les relations entre les prestation familiale et la fiscalité dans le Monde.

    Mots-clés Pascal : Enfant, Politique fiscale, 1979, Monde, Personne à charge, Prestation familiale

    Mots-clés Pascal anglais : Child, FIscal policy, World, Dependent, Family benefit

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : MS-DPI P8-595ter

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...