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  1. La capacité juridique de l'enfant mineur en droit français.

    Ouvrage - En français

    Analyse méthodique des textes et de la jurisprudence protégeant l'enfant et l'adolescent, ainsi que de ses droits dans la vie civile, familiale, scolaire ou professionnelle.

    Mots-clés Pascal : Enfant, Adolescent, Ecole, Travail, Sexualité, Soin, Adoption, Mariage, Loisir, Accident, Délinquance, France, Loi, Famille, Emancipation, Tutelle, Juridiction pénale

    Mots-clés Pascal anglais : Child, Adolescent, School, Labour, Sexuality, Care, Adoption, Marriage, Leisure, Accident, Delinquency, France, French act of parliament, Family, Legal emancipation, Administrative oversight and inspection, Criminal law

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : RAM750101337

    Code Inist : . Création : 199406.