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  1. The Seveso II directive : guidance and fine-tuning.

    Article - En anglais

    This paper discusses two activities connected with the Seveso II Directive : « fine-tuning », or the further consideration of topics which could not be not definitively resolved in the course of agreeing to the Directive ; and « guidance », or the preparation of non-binding suggestions and interpretations in technical domains where the Directive's provisions require further development.

    Both activities are carried out primarily in EU Technical Working Groups (TWGs'). The paper finishes with some personal conclusions about the nature of the process and its results.

    Mots-clés Pascal : Europe, Union européenne, Industrie chimique, Produit dangereux, Sécurité, Risque accidentel, Analyse risque, Prévention accident, Gestion risque, Protection environnement, Législation, Directive européenne

    Mots-clés Pascal anglais : Europe, European Union, Chemical industry, Dangerous product, Safety, Hazard, Risk analysis, Accident prevention, Risk management, Environmental protection, Legislation, European directive

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 99-0197132

    Code Inist : 001D07W. Création : 16/11/1999.