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Base documentaire


  1. Aspects jurisprudentiels et réglementaires de la vaccination en médecine du travail en 1998.

    Article - En français

    Traduction en anglais : New legals occupational medicine vaccination aspects.

    La responsabilité du médecin du travail en tant que prescripteur (et toujours comme vaccinateur) pourrait désormais être engagée à l'occasion des vaccinations.

    Depuis l'arrêt Hédreul (25 février 1997), plusieurs jurisprudences modifient le devoir d'information du médecin du travail et renversent la charge de la preuve de l'exécution de cette obligation d'information en l'imputant au praticien.

    Ce renversement ne risque-t-il pas de changer les relations entre salarié (s) et médecin (s) du travail et entre confrères ?

    Va-t-on vers une dérive à l'américaine ?

    Mots-clés Pascal : Médecine travail, Vaccination, Rôle professionnel, Homme, Réglementation, Jurisprudence, Risque infectieux, Responsabilité professionnelle, France, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational medicine, Vaccination, Occupational role, Human, Regulation, Jurisprudence, Infectious risk, Occupational responsibility, France, Europe

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 99-0177013

    Code Inist : 002B30B03. Création : 16/11/1999.