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Base documentaire


  1. Chiropractic complaints and disciplinary cases in Canada.

    Article - En anglais

    Le présent article passe en revue les plaintes et les cas d'inconduite qui ont été présentés aux organismes provinciaux de réglementation en matière de chiropratique partout au Canada et qui ont donné lieu à des décisions importantes.

    L'information a été recueillie par le comité des dossiers disciplinaires de la Canadian Federation of Chiropractic Regulatory Boards.

    Le comité enregistre chaque année les éléments suivants : le territoire où se tient la cause, l'année où est rendue la décision disciplinaire, la nature des plaintes ou des allégations, les facteurs atténuants particuliers, les faits et l'issue, les sanctions imposées, les coûts liés aux délibérations, la partie condamnée aux dépens, les délibérations officielles et non officielles.

    Quatre-vingt-dix-neuf plaintes au total ont été passées en revue. l'analyse démographique des données s'ajoute une série de cas descriptifs.

    La présentation de ce type d'information a pour objet de relever les parallèles qui pourraient exister lorsque des organismes de réglementation en matière de chiropratique évaluent des cas pour en arriver à des conclusions valables suivant un processus juste et raisonnable.

    Il serait souhaitable que tous les organismes de réglementation en matière de chiropratique appliquent de façon uniforme les règlements et les sanctions. (...)

    Mots-clés Pascal : Réadaptation physique, Manipulation, Réglementation, Trouble conduite, Discipline, Législation, Punition, Article synthèse, Homme, Chiropraxie

    Mots-clés Pascal anglais : Physical rehabilitation, Manipulation, Regulation, Conduct disorder, Discipline, Legislation, Punishment, Review, Human

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 99-0129512

    Code Inist : 002B30A09. Création : 16/11/1999.