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Base documentaire


  1. La Responsabilité civile des malades mentaux

    Article - En français

    Problèmes de la frontière entre la responsabilité personnelle des malade atteints de troubles mentaux et la responsabilité du centre hospitalier spécialisé en cas de dommage à autrui causé à l'extérieur de l'établissement de soin par le malade en France en 1978.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité, Malade, Psychopathologie, 1978, France, CHS, Etablissement sanitaire

    Mots-clés Pascal anglais : Responsability, Patient, Psychopathology, France, Psychiatric hospital, Health care institution

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : ENSP P.602

    Code Inist : RESH. Création : 199406.