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  1. La Responsabilité civile des malades mentaux

    Article - En français

    Problèmes de la frontière entre la responsabilité personnelle des malade atteints de troubles mentaux et la responsabilité du centre hospitalier spécialisé en cas de dommage à autrui causé à l'extérieur de l'établissement de soin par le malade en France en 1978.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité, Malade, Psychopathologie, 1978, France, CHS, Etablissement sanitaire

    Mots-clés Pascal anglais : Responsability, Patient, Psychopathology, France, Psychiatric hospital, Health care institution

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : ENSP P.602

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...