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  1. Major industrial accidents regulation in the European Union.

    Article - En anglais

    This paper describes the background and contents of European Union legislation in the area of prevention of major accidents in fixed industrial installations, especially the famous « Seveso Directive ».

    The legal basis, aims and obligations of both the old « Seveso I Directive » (82/501/EEC) and the new « Seveso II Directive » (96/82/EC) are explained in detail with regard to their prescriptions on accident prevention.

    Mots-clés Pascal : Europe, Union européenne, Industrie chimique, Sécurité, Risque accidentel, Analyse risque, Prévention accident, Protection environnement, Information public, Législation, Directive européenne

    Mots-clés Pascal anglais : Europe, European Union, Chemical industry, Safety, Hazard, Risk analysis, Accident prevention, Environmental protection, Public information, Legislation, European directive

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 99-0115604

    Code Inist : 001D07W. Création : 16/11/1999.