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Base documentaire


  1. Etat actuel de la réparation des affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Compensation of occupational diseases resulting from asbestos dust.

    Après avoir revu les principes de la réparation des maladies professionnelles, la prise en charge des affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante au titre des maladies professionnelles est replacée dans le cadre des tableaux n° 30 et 30 bis du régime général de Sécurité sociale.

    Les modalités d'application de la réglementation des pneumoconioses sont expliquées ainsi que l'application de la loi de 1993 créant les Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.

    Les différentes modalités permettant d'envisager les conséquences pratiques de la reconnaissance de la maladie professionnelle et la fixation du taux d'incapacité permanente partielle sont détaillées.

    Mots-clés Pascal : Maladie professionnelle, Médecine travail, Homme, Pneumoconiose, Amiante, Réglementation, France, Europe, Indemnité dédommagement, Conduite à tenir, Dossier médical, Réparation, Appareil respiratoire pathologie, Poumon pathologie, Déclaration maladie

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational disease, Occupational medicine, Human, Pneumoconiosis, Asbestos, Regulation, France, Europe, Indemnity, Clinical management, Medical record, Repair, Respiratory disease, Lung disease

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 99-0101173

    Code Inist : 002B03L03. Création : 16/11/1999.