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Base documentaire


  1. Dossier : Commission des comptes de la Sécurité sociale 31 mai 1999.

    Article - En français

    La Commission des comptes de la Sécurité sociale qui s'est réunie le 31 mai dernier prévoit un déficit de 5,2 milliards à la fin de l'année 1999 pour le régime général.

    Au sein du régime général, c'est l'assurance maladie qui subit la plus forte détérioration : un déficit de plus de 12 milliards est prévu pour fin 1999.

    En revanche, la branche vieillesse et la branche famille verront leur situation s'améliorer avec des excédents prévisionnels respectifs de 3,5 milliards et 2,3 milliards de francs.

    Nous vous proposons dans ce dossier : le tableau des cotisations du régime général.

    Un point sur le fonds de solidarité vieillesse pour (FSV), les prestations de la branche vieillesse pour 1999, le solde de la branche vieillesse, des articles de la presse nationale parus à l'occasion de la réunion de la Commission.

    Mots-clés Pascal : Déficit, France

    Mots-clés Pascal anglais : Deficiency, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/05 N

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 16/11/1999.