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Base documentaire


  1. Code de la sécurité sociale. Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire. (édition mise à jour au 7 janvier 1999).

    Ouvrage - En français

    Mots-clés Pascal : France, Protection sociale, Employé

    Mots-clés Pascal anglais : France, Welfare aids, Employee

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : KB10/0137

    Code Inist : 002B30B03. Création : 16/11/1999.