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Base documentaire


  1. Les comptes de la sécurité sociale. Résultats 1997 - Prévisions 1998 et 1999.

    Ouvrage, Rapport - En français

    Ce rapport a été présenté à la Commission des comptes de la Sécurité sociale, réunie le 22 septembre 1998 sous la présidence de Madame Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité.

    Il fait partie des documents annexés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale ; il est, à ce titre, remis au parlement.

    Ce rapport présente les résultats des comptes des régimes de Sécurité sociale pour l'année 1997 et les prévisions établies par l'Administration pour les années 1998 et 1999.

    Ces prévisions sont cohérentes avec celles ayant servi de base au rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances pour 1999.

    En revanche, elles ne tiennent pas compte des mesures nouvelles destinées à récupérer les branches de la Sécurité sociale, qui sont proposées au vote au Parlement dans le projet de financement de la Sécurité sociale pour 1999.

    Mots-clés Pascal : France, Résultat, Compte rendu, Financement, Economie, Donnée statistique, Contrôle, Dépense

    Mots-clés Pascal anglais : France, Result, Report, Financing, Economy, Statistical data, Check, Expenditure

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : KB30/0107

    Code Inist : 002B30A01. Création : 16/11/1999.