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Base documentaire


  1. Des perspectives pour mieux protéger la santé des salariés.

    Article - En français

    Alors que le stress et les pathologies qui lui sont liées se multiplient dans les entreprises, deux textes sont récemment venus renforcer la protection de la santé des salariés.

    L'article L. 122-45 donne lieu à des applications innovantes de la jurisprudence, tandis que l'article L 230-2 reste sous-exploité.

    Mots-clés Pascal : France, Employé, Prospective, Jurisprudence, Maladie professionnelle, Médecine travail

    Mots-clés Pascal anglais : France, Employee, Prospective, Jurisprudence, Occupational disease, Occupational medicine

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/06 N

    Code Inist : 002B30A01. Création : 16/11/1999.