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Base documentaire


  1. Marché intérieur et droit social dans l'union européenne.

    Ouvrage - En français

    Depuis 40 ans, la constructioneuropéenne s'est organisée autour du marché commun puis « grand marché intérieur », en raison de la proclamation dans le Traité des objectifs poursuivis par la Communauté européenne.

    A côté des objectifs économiques étaient mentionnés les objectifs sociaux : cela explique qu'à côté des structures du marché, se soit développé, au fil du temps un corpus de normes sociales, diversifiées, hétérogènes : se bâtissait peu à peu l'idée d'une « Europe Sociale », et les modifications institutionnelles, lors de l'acte Unique européen, puis du Traité de Maastricht, ont accéléré la construction de la dimension sociale de l'Union européenne.

    Mots-clés Pascal : Droit communautaire, Europe, France, Politique, Travailleur, Emploi

    Mots-clés Pascal anglais : Community law, Europe, France, Policy, Worker, Employment

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LK00/0056

    Code Inist : 002B30A1. Création : 16/11/1999.