logo BDSP

Base documentaire


  1. Fulltext. Tome II, Titre IV : modernisation sanitaire et sociale - Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, en nouvelle lecture, portant création d'une couverture maladie universelle.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Assurance maladie, Réglementation, France, Accessibilité, Soin, Système santé

    Mots-clés Pascal anglais : Health insurance, Regulation, France, Accessibility, Care, Health system

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1325

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/11/1999.