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  1. Fulltext. Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne, sur des propositions d'actes communautaires soumises par le Gouvernement à l'Assemblée nationale du 3 au 20 mai 1999 (n°E 1246, E 1247, E1250, E 1254 et E 1255), 1016, E 1140, E1203, E 1213, E 1215, E 1228, E 1230, et sur les propositions d’actes communautaires (nos E 1016, E 1140, E1203, E 1213, E 1215, E 1228, E 1230, E 1233, E 1234, E 1237, E 1238, E 1240 et E 1242), E 1233, E 1234, E 1237, E 1238, E 1240 et E 1242)

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne, sur des propositions d'actes communautaires soumises par le Gouvernement à l'Assemblée nationale du 3 au 20 mai 1999 (n°E 1246, E 1247, E1250, E 1254 et E 1255), et sur les propositions d'actes communautaires (n°E 1016, E 1140, E 1203, E 1213, E 1215, E 1228, E 1230, E 1233, E 1234, E 1237, E 1238, E 1240 et E 1242).

    Mots-clés Pascal : Pêche, Relation internationale, Accord, International, Europe, Droit communautaire, Investissement, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : Fishing, International relation, Agreement, International, Europe, Community law, Investment, Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1323

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/11/1999. Dernière mise à jour : 21/07/2016.