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Base documentaire


  1. Fulltext. Projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale, en nouvelle lecture, modifiant l'ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Congé, Milieu scolaire, Loisir, Financement, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Vacation, School environment, Leisure, Financing, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1321

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/11/1999.