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Base documentaire


  1. Projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, modifiant l'ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Loisir, Congé, Milieu scolaire, Financement, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Leisure, Vacation, School environment, Financing, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1320

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/11/1999.