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Base documentaire


  1. Fulltext. Avis présenté au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence, portant création d'une couverture maladie universelle.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Assurance maladie, Rejet social, Donnée statistique, Réglementation, France, Budget, Santé, Accessibilité, Soin

    Mots-clés Pascal anglais : Health insurance, Social rejection, Statistical data, Regulation, France, Budget, Health, Accessibility, Care

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1319

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/11/1999.