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Base documentaire


  1. "Entrepreneurial freedom versus employee rights" : the acquired rights directive and EU social policy post-Amsterdam.

    Article - En anglais

    En tentant de réconcilier à la fois la sécurité d'emploi et la flexibilité du marché du travail, la Directive de 1977 sur les Droits acquis représente le genre de législation sociale dont le traité d'Amsterdam se fait le champion.

    Cet article envisage le cheminement de la directive ces vingt dernières années afin d'examiner certains des problèmes qui surgissent quand une politique est définie selon des objectifs économiques et sociaux contradictoires.

    En particulier, nous nous demandons si la persistance de la confusion juridique associée à cette directive peut être attribuée en partie au conflit entre ces objectifs.

    Cette analyse insiste plus particulièrement su l'impact de la directive sur les tentatives des gouvernements des Etats membres, notamment le gouvernement britannique, d'imposer des réformes en vue de la libéralisation des services publics.

    Mots-clés Pascal : Europe, Royaume Uni, Réglementation, Communauté européenne, Emploi, Politique, Droit travail

    Mots-clés Pascal anglais : Europe, United Kingdom, Regulation, European community, Employment, Policy, Labour law

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/05 V

    Code Inist : 002B30A07. Création : 16/11/1999.