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Base documentaire


  1. The new european social dialogue : old wine in new bottles ?

    Article - En anglais

    Cet article analyse le protocole sur la politique sociale et l'accord qui y est annexé ainsi que le chapitre social du traité d'Amsterdam pas seulement d'un point de vue juridique mais principalement dans une perspective empirique.

    La première partie présente un court résumé des nouvelles procédures (majorité qualifié vs unanimité, consultation et négociations des partenaires sociaux) et le statut des acteurs sociaux (CES, UNICE).

    La seconde partie envisage les premières utilisations du protocole (Conseils d'entreprise européens, congé parental, charge de la preuve en cas de discrimination sexuelle, travail à temps partiel, information/consultation).

    Les différents problèmes issus de la mise en oeuvre des textes juridiques et des accords volontaires sont au centre de l'analyse qui suit (interprétation et application des différentes dispositions juridiques, représentativité des parties signataires, problèmes de compromis, légitimité démocratique).

    Pour terminer, l'auteur présente ses conclusions (portée de résultats ambivalents) et trace des perspectives en demi-teinte pour l'avenir.

    Mots-clés Pascal : Europe, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : Europe, Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/05 V

    Code Inist : 002B30A07. Création : 16/11/1999.