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Base documentaire


  1. Fulltext. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la mise en culture d'organismes génétiquement modifiés, les infractions constatées en la matière et les dangers qu'elles font courir à la santé des populations.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Enquête, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Survey, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1313

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/11/1999.