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Base documentaire


  1. La responsabilité pénale en hygiène et sécurité.

    Article - En français

    Tandis que les mécanismes de la responsabilité civile visent à réparer les dommages causés à un individu, la responsabilité pénale contraint l'auteur d'une infraction à répondre de ses actes devant le corps social dans son ensemble ; il s'agit de réprimer une conduite contraire aux règles fixées par la société.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Hygiène travail, Sécurité travail, Responsabilité, Accident travail, France, Directeur, Entreprise

    Mots-clés Pascal anglais : Penal responsibility, Civil responsibility, Occupational hygiene, Work safety, Responsibility, Occupational accident, France, Director, Firm

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/05 N

    Code Inist : 002B30B03. Création : 16/11/1999.