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Base documentaire


  1. Contrat d'objectifs et de moyens : La logique du contrat.

    Article - En français

    Au sens général, le contrat est défini comme un acte par lequel deux (ou plus) parties égales s'engagent librement l'une envers l'autre (ou les unes envers les autres) pour faire ou faire faire une ou plusieurs actions sur une certaine durée dans un but déterminé et d'intérêt mutuel.

    Mots-clés Pascal : France, Contrat, Hôpital

    Mots-clés Pascal anglais : France, Contract, Hospital

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/05 N

    Code Inist : 002B30A01. Création : 16/11/1999.