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Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi (n°1598) relatif à l'accueil des gens du voyage.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Nomade, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Nomad, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1288

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/11/1999.