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  1. Fulltext. Rapport ... sur : - la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée Nationale, tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ...

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur :

    • la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée Nationale, tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;

    • la proposition de loi de Mmes Hélène Luc,

    • Marie-Claude Beaudeau,

    • Danielle Bidard-Reydet et al... portant création d'une délégation aux droits des femmes au parlement ;

    • la proposition de loi de Mmes Danièle Pourtaud,

    • Maryse Bergé-Lavigne,

    • Yolande Boyer et al... et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires pour créer une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

    Mots-clés Pascal : Homme, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Human, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1285

    Code Inist : 002B30A01. Création : 16/11/1999.