logo BDSP

Base documentaire


  1. Réflexions sur la prise en charge par l'Assurance maladie des nouvelles technologies médicales.

    Article - En français

    Selon l'ANDEM, une technique médicale peut-être définie comme un matériel, un équipement, une procédure, ou une stratégie utilisés par des professionnels de santé, dans un but préventif, diagnostique ou thérapeutique.

    Cette définition exclut le médicament.

    Le progrès du génie biomédical met à la disposition des professionnels de santé du matériel de plus en plus élaboré qui augmente les performances des actes diagnostiques et thérapeutiques.

    L'ensemble de ce matériel est regroupé sous le terme de dispositifs médicaux (DM).

    L'Assurance maladie est amenée à prendre en charge à son insu certaines prestations correspondant à des techniques non répertoriées, en utilisant les libellés généraux de la NGAP et du TIPS.

    Même lorsqu'elles sont consultées, les instances d'admission au remboursement ne peuvent le plus souvent se prononcer de façon certaine sur l'efficacité médicale en l'absence de résultats encore publiés.

    L'évaluation scientifique pourrait être défavorisée par la mise en place d'un dispositif apte à réagir rapidement après saisine d'une instance associant des représentants des directions du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, de l'ANAES ou de l'Agence du médicament, des sociétés savantes intéressées et des Caisses nationales.

    Cette instance aurait pour mission de décider du principe de l'expérimentation, de ses modalités, par exemple le choix des sites évaluateurs, et de son financement.

    Mots-clés Pascal : Assurance maladie, Médecine, Technologie, Innovation, Financement, Efficacité, Qualité, Soin

    Mots-clés Pascal anglais : Health insurance, Medicine, Technology, Innovation, Financing, Efficiency, Quality, Care

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/12 N

    Code Inist : 002B30A06. Création : 16/11/1999.