logo BDSP

Base documentaire


  1. Les mesures réglementaires en faveur des médicaments orphelins aux Etats-Unis et au Japon : une source d'inspiration pour l'Europe.

    Article - En français

    Au regard de la loi française, le terme « médicament orphelin » n'existe pas.

    Les « médicaments orphelins » sont assimilés à des médicaments destinés à prévenir, diagnostiquer ou traiter une maladie rare.

    Ils se caractérisent par un exploitation commerciale peu rentable expliquant le désintérêt de l'industrie pharmaceutique pendant de nombreuses années.

    A l'image des systèmes américains et japonais, un projet de réglement européen devra inciter les industries pharmaceutiques à développer et commercialiser ces produits.

    En France, les dispositions ont cependant été mises en oeuvre en faveur des médicaments orphelins.

    Une banque de données Orphanet est désormais interrogeable sur internet.

    Une clause relative aux médicaments orphelins sera introduite dans le texte de la prochaine Convention Cadre Industrie Pharmaceutique-Etat.

    Enfin des incitations fiscales seront mises en place ultérieurement.

    Mots-clés Pascal : Industrie pharmaceutique, Laboratoire, Réglementation, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Pharmaceutical industry, Laboratory, Regulation, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/03 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 16/11/1999.