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Base documentaire


  1. Le travail des enfants en France. Rapport du ministère de l'emploi.

    Fascicule - En français

    En France, l'interdiction du travail des enfants âgés de moins de 16 ans est assortie de dérogations visant des catégories spécifiques de jeunes, ou de périodes hors temps scolaire : apprentissage (quelque 120 000 apprentis et 11 000 préapprentis de moins de 18 ans), enseignement en alternance, travaux légers pendant les vacances à partir de 14 ans, entraide familiale (commerce, artisanat, agriculture...), métiers du spectacle, et de la publicité.

    Un rapport des services du ministère de l'Emploi et de la Solidarité (Direction des Relations du Travail) - reproduit intégralement ci-après avec annexes - rappelle le cadre juridique régissant le travail des enfants dans le monde et expose certaines situations de fait relevées en France.

    Face aux failles, aux dérives et aux zones d'ombre recensées, le texte formule un certain nombre de propositions, allant du changement de comportement de l'administration à la réforme du cadre juridique.

    Mots-clés Pascal : Compte rendu, Apprentissage, Profession, Réglementation, Justice, France, Enfant, Travail, Durée travail

    Mots-clés Pascal anglais : Report, Learning, Profession, Regulation, Justice, France, Child, Work, Work period

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/05 N

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 16/11/1999.