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Base documentaire


  1. Pratique du contentieux de la fonction publique.

    Ouvrage - En français

    Le procès administratif a des particularités bien définies.

    Aussi cet ouvrage nous expose-t-il clairement les différentes règles qui régissent le contentieux de la fonction publique dont il présente une vision pratique et précise.

    Il répond aux questions les plus variées que peuvent se poser les directeurs des ressources humaines ou les responsables juridiques des administrations et des collectivités.

    Quelles sont les différentes compétences du juge administratif ?

    Quelles sont les modalités et les conditions de recevabilité des recours ?

    Comment se déroulent les phases d'instruction et de jugement ?

    Quelles sont les procédures d'urgence essentielles ?

    Quelles sont les modalités d'exécution des jugements ?

    Cette seconde édition, entièrement actualisée, fait le point sur les textes en vigueur et sur la jurisprudence la plus récente.

    Un véritable guide pratique, indispensable pour avoir une connaissance concrète des règles applicables au contentieux de la fonction publique, et ainsi permettre une politique efficace de prévention des litiges.

    Mots-clés Pascal : Administration publique, Jugement, Procédure, Méthodologie, Savoir faire, France, Recours contentieux

    Mots-clés Pascal anglais : Civil service, Judgment, Procedure, Methodology, Know how, France, Appeal

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LA32/0039

    Code Inist : 002B30A05. Création : 16/11/1999.