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Base documentaire


  1. Code de la Sécurité sociale. Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base. (mise à jour au 23 juillet 1996).

    Ouvrage - En français

    Mots-clés Pascal : Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : KB10/0134

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 16/11/1999.