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Base documentaire


  1. Avenant n°99-01 du 2 février 1999 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Convention collective, Durée travail, Réduction

    Mots-clés Pascal anglais : Collective agreement, Work period, Reduction

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/01 V

    Code Inist : 002B30. Création : 16/11/1999.