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Base documentaire


  1. SROS, schéma régional d'orientation sanitaire 2 Alsace 1999-2000 : Rapport d'orientation stratégique.

    Rapport - En français

    Le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) définit la politique hospitalière régionale pour 5 ans.

    Aux termes de la loi hospitalière du 31 juillet 1991 : la carte sanitaire et le schéma régional d'organisation sanitaire ont pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins, en vue de satisfaire de manière optimale la demande de santé.

    A cette fin, ils sont arrêtés sur la base d'une mesure des besoins de la population et de leur évolution, compte tenu des données démographiques et des progrès des techniques médicales et après une analyse, quantitative et qualitative, de l'offre de soins existante .

    Le schéma régional d'organisation sanitaire constitue, pour les établissements de santé publics et privés, une référence pour délivrer les autorisations, approuver les projets d'établissements, conduire le processus de contractualisation et orienter l'allocation de ressources.

    Mots-clés Pascal : Compte rendu, Alsace, France, Hôpital, Politique, Région, Secteur public, Accréditation, Coopération, Réglementation, Offre, Soin

    Mots-clés Pascal anglais : Report, Alsace, France, Hospital, Policy, Region, Public sector, Accreditation, Cooperation, Regulation, Offer, Care

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : HB00/0230

    Code Inist : 002B30A04D. Création : 16/11/1999.