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  1. Fulltext. Rapport ... sur les propositions de loi : 1. (n°1515) de MMe Gilberte Marin-Moskovitz tendant à favoriser le développement des soins et l'accompagnement des malades en fin de vie. 2. (n°1503 rectifié) de M. Jean-Jacques Denis tendant à favoriser le développement des soins palliatifs ...

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les propositions de loi :

    • 1. (n°1515) de MMe Gilberte Marin-Moskovitz tendant à favoriser le développement des soins et l'accompagnement des malades en fin de vie. 2. (n°1503 rectifié) de M. Jean-Jacques Denis tendant à favoriser le développement des soins palliatifs ;

    • 3. (n°1353) de M. Bernard Perrut tendant à créer un congé d'accompagnement des personnes en fin de vie ;

    • 4. (n°1514) de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs ;

    • 5. (n°1560) de M. Jean-Louis Debré tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement.

    Mots-clés Pascal : Soin palliatif, Congé, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Palliative care, Vacation, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1274

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/11/1999.