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Base documentaire


  1. Fulltext. Proposition de loi modifiant l'article premier, alinéa 3, de la loi d'orientation du 10 juillet 1989 sur l'éducation, en faveur des élèves malades ou accidentés.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Logement habitation, Enfant, Accident, Malade, Intégration sociale, Milieu scolaire, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Housing, Child, Accident, Patient, Social integration, School environment, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1271

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/11/1999.