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Base documentaire


  1. Fulltext. Proposition de loi relative aux personnes handicapées hébergées par des familles d'accueil.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, France, Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, France, Handicap, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1270

    Code Inist : 002B30A11. Création : 16/11/1999.