logo BDSP

Base documentaire


  1. Textes annexes au code de la santé publique. 1999.

    Ouvrage - En français

    Cet ouvrage a pour objet de récapituler les principaux textes législatifs et réglementaires présents dans le code de la santé publique et non codifiés.

    Les textes retenus sont de deux ordres.

    Des lois, des ordonnances ou des décrets dont la mention dans le corps des article du code est faite de manière explicite, c'est-à-dire avec leur intitulé et leur date ; Des décrets dont la mention dans le corps des articles du code est faite de manière implicite (par exemple un décret en Conseil d'Etat fixera les conditions d'application du présent chapitre...). Par ailleurs, l'ensemble des textes ne figurent dans leur rédaction d'origine que lorsqu'ils n'ont jamais été modifiés.

    Dans le cas contraire, ont été intégrés les modifications ultérieures, sans les mettre en évidence d'une façon ou d'une autre, de façon à ce que le lecteur dispose dans une lecture aisée d'un document à jour au 1er mars 1999.

    Enfin, la logique du code de la santé publique a été strictement respectée, livre à livre, puis au sein de chaque livre a été retenu l'ordre d'apparition des textes par articles, le numéro de ces derniers figurant en regard.

    Cet ouvrage constitue donc un complément du code des Editons Tissot.

    (Résumé tiré de l'introduction).

    Mots-clés Pascal : Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR19/0237 I

    Code Inist : 002B30A1. Création : 16/11/1999.