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Base documentaire


  1. L'Exercice de l'autorité parentale : étude sur la loi 87-570 du 22 juillet 1987 modifiant le nouveau code de procédure civile

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Divorce, Droit civil, Autorité parentale

    Mots-clés Pascal anglais : Divorce, Civil law, Parental rights

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LB10/0062

    Code Inist : ENSP. Création : 199406.