logo BDSP

Base documentaire


  1. Fulltext. Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs. Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : France, Réglementation, Soin palliatif, Milieu familial, Volontariat, Accessibilité, Soin

    Mots-clés Pascal anglais : France, Regulation, Palliative care, Family environment, Volunteering, Accessibility, Care

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1267

    Code Inist : 002B30A04D. Création : 16/11/1999.