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Base documentaire


  1. Fulltext. Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs. Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : France, Réglementation, Soin palliatif, Accréditation, Hôpital, Offre, Soin

    Mots-clés Pascal anglais : France, Regulation, Palliative care, Accreditation, Hospital, Offer, Care

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1266

    Code Inist : 002B30A04D. Création : 16/11/1999.