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Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi (n° 1419) portant création d'une couverture maladie universelle - Tome 1 - Titre préliminaire, premier, II, III et V.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : France, Rejet social, Réglementation, Santé, Accessibilité, Soin

    Mots-clés Pascal anglais : France, Social rejection, Regulation, Health, Accessibility, Care

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1264

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 16/11/1999.