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Base documentaire


  1. Les accidents du travail - Les maladies professionnelles.

    Fascicule - En français

    Ce Numéro spécial présente une étude approfondie et un bilan des apports les plus importants de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation en matière d'accidents du travail.

    Le Point spécial est consacré à l'examen des maladies professionnelles, dont le système de reconnaissance résulte de la loi du 27 janvier 1993 qui, à côté du système traditionnel des tableaux des maladies professionnelles, a instauré une procédure complémentaire de reconnaissance.

    Mots-clés Pascal : Accident travail, Maladie professionnelle, Faute professionnelle, Assurance, Secteur privé, Expertise médicale, Indemnité dédommagement, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational accident, Occupational disease, Malpractice, Insurance, Private sector, Medical expertise, Indemnity, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/04 119p.

    Code Inist : 002B30A07. Création : 16/11/1999.