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Base documentaire


  1. La responsabilité médicale, données actuelles.

    Ouvrage - En français

    Fruit de la collaboration de trois médecins et d'un juriste, ce livre a été en outre écrit à l'intention des médecins.

    Ceux-ci y trouveront les règles auxquelles obéit la mise en jeu de leur responsabilité personnelle, ou celle du service public hospitalier, devant les juridictions de l'ordre judiciaire (civiles et pénales), la juridiction administrative ou la juridiction disciplinaire.

    Mais ils y trouveront surtout le recensement des principaux manquements professionnels qui, dans chaque spécialité, ont conduit les juges à retenir la responsabilité du praticien ou celle de l'hôpital.

    Ils y trouveront encore les règles de l'expertise, mesure d'instruction essentielle en la matière dès lors que les techniques médicales et chirurgicales ne font l'objet d'aucune codification, c'est l'appréciation par l'expert de la technique mise en oeuvre qui, en fait, détermine la décision du juge.

    Les cas exposés, les analyses qu'en ont faites les experts, les décisions de justice intervenues devraient tout à la fois rasséréner les praticiens sur le droit actuel des accidents médicaux et les inciter à redoubler de vigilance dans l'exercice de leur art.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Médecin, Responsabilité professionnelle, Responsabilité civile, Hôpital, Faute professionnelle, Médecine, Interne(étudiant), Infirmier, Chirurgie, Spécialité médicale, Chirurgien, Dentiste, Donnée statistique, Expertise, France, Iatrogène

    Mots-clés Pascal anglais : Physician, Occupational responsibility, Civil responsibility, Hospital, Malpractice, Medicine, Resident(student), Nurse, Surgery, Medical specialty, Surgeon, Dentist, Statistical data, Expertise, France, Iatrogenic

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LF00/0105

    Code Inist : 002B30A09. Création : 16/11/1999.