logo BDSP

Base documentaire


  1. Fulltext. Le maintien des étrangers pour raison médicale sur le territoire français, le rôle du Médecin Inspecteur de Santé Publique dans la procédure.

    Thèse/mémoire - En français

    Fulltext.

    Le médecin inspecteur doit officiellement depuis juin 1997 rendre un avis au préfet sur la situation médicale des étrangers malades pour la délivrance d'un titre de séjour.

    Cette nouvelle attribution pose des difficultés à une partie de la profession.

    Des interrogatoires sont formulées sur la responsabilité et sur l'éthique du médecin inspecteur, sur la justification de son rôle dans une procédure où il délivre un avis médical individuel, sur son indépendance vis-à-vis de la hiérarchie.

    La comparaison des dispositifs dans les sept départements d'Ile-de-France montrent des différences sur la procédure d'instruction des avis, ainsi que sur le contenu des avis.

    La comparaison entre trois départements d'Ile-de-France sur la proportion d'avis favorables/défavorables permet de conclure que les avis rendus par les MISP sont significativement différents selon le département considéré.

    Des propositions sont formulées d'une part pour que la procédure d'attribution d'un titre de séjour pour raison médicale soit homogène sur l'ensemble du territoire, d'autre part pour que le dispositif satisfasse au principe de la dignité de la personne humaine.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Nationalité, Malade, Rôle professionnel, Réglementation, Organisation, Etude comparative, Ile de France, France, Protection personne

    Mots-clés Pascal anglais : Nationality, Patient, Occupational role, Regulation, Organization, Comparative study, Ile-de-France, France, Person protection

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OH99/0001

    Code Inist : 002B30A03. Création : 16/11/1999.