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Base documentaire


  1. Groupements d'entreprises et cotraitance : montages contractuels, obligations et responsabilités, modèles de convention.

    Ouvrage - En français

    Si de plus en plus d'entrepreneurs interviennent, aujourd'hui, en association pour réaliser les marchés de travaux, l'organisation de la cotraitance est souvent peu ou mal maîtrisée.

    Relations des entrepreneurs entre eux, des entrepreneurs avec le maître de l'ouvrage, des entrepreneurs avec les tiers (banquiers, assureurs, sous-traitants, fournisseurs), les règles doivent être clairement définies et connues pour éviter les conflits et les litiges lors de la réalisation des marchés, publics ou privés, par des cotraitants. « Groupements d'entreprises et cotraitance » permet, pour chaque situation, de la plus simple à la plus complexe, de réaliser en toute sécurité juridique des montages contractuels adaptés.

    Véritable aide à la compréhension du droit et à la mise en oeuvre opérationnelle, l'ouvrage analyse les risques et les obligations supportés par chaque protagoniste ayant à connaître d'un marché de cotraitance et propose de nombreux modèles de conventions originaux et directement exploitables (statuts de sociétés en participation, lettre de délégation de pouvoir, conventions de groupement conjoint ou solidaire...).

    Mots-clés Pascal : Droit administratif, Entreprise, Convention collective, Marché public, Responsabilité civile, Assurance, Secteur privé, Fonctionnement, Contrat, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : Administrative law, Firm, Collective agreement, Public contract, Civil responsibility, Insurance, Private sector, Running, Contract, Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : NB00/0307

    Code Inist : 002B30B04. Création : 16/11/1999.