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Base documentaire


  1. Directives européennes sur l'assurance : Une autre version du Code de la Mutualité.

    Article - En français

    La transposition des directives assurances n'est pas une mince affaire.

    Une association de mutuelle dévoile ses propositions pour sortir de l'impasse, et présente une véritable refonte du Code de la Mutualité.

    Mots-clés Pascal : Europe, Code, Assurance, Secteur privé, France

    Mots-clés Pascal anglais : Europe, Code, Insurance, Private sector, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/04 N

    Code Inist : 002B30A07. Création : 16/11/1999.