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Base documentaire


  1. Les accords sur les 35 heures : accords de méthode et sécurité juridique.

    Fascicule - En français

    Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : I. Les accords de méthode.

    Ce qui a été négocié dans les entreprises : a) Choix des thèmes à négocier ; b) Désignation de l'expert ; c) Définition de la mission de l'expert ; d) Définition du cahier des charges ; e) Pouvoirs de l'expert ; f) Moyens attribués aux négociateurs ; g) Mise en place d'une méthode de conduite du changement ; h) Mise en place d'une période de transition ; i) Rappel des étapes antérieures à la conclusion de l'accord.

    Ce qui a été négocié dans les branches.

    Conclusion

    II).

    Les clauses de sécurité juridique.

    Ce qui a été négocié dans les entreprises : a) Clauses suspensives et résolutoires liées à une modification législative ; b) Clauses affirmant le caractère favorable de l'accord de réduction du temps de travail par rapport à d'autres normes conventionnelles existantes ; c) Clauses d'indivisibilité ; d) Clauses d'interprétation ou d'arbitrage ; e) Clauses de rendez-vous ; f) Clauses de révision ; g) Clauses de retour ; h) Clauses autorisant un retard d'application de la réduction du temps de travail en raison de difficultés liées au recrutement.

    Ce qui a été négocié dans les branches.

    Conclusion

    Liste des accords.

    Mots-clés Pascal : Convention collective, Négociation, Méthodologie, Entreprise, Syndicat, Expert, France, Emploi, Politique, Durée travail, Réduction

    Mots-clés Pascal anglais : Collective agreement, Bargaining, Methodology, Firm, Trade-Union, Expert, France, Employment, Policy, Work period, Reduction

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/04 N

    Code Inist : 002B30B03. Création : 16/11/1999.